Vous êtes salarié au sein d’un entreprise et vous ne vous sentez pas à votre place ? Le volume de travail que vous effectuez est, selon vous, trop chargé et le salaire est insuffisant ? Vous cherchez un moyen de rompre le contrat de travail vous liant à votre employeur à l’amiable ? Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir recours à une éventuelle rupture conventionnelle ?
Si vous n’avez aucune idée de ce qu’est une rupture conventionnelle, laissez nous éclairer votre lanterne : il s’agit d’une forme de licenciement à l’amiable permettant de rompre le contrat de travail liant un salarié à son employeur.
Dans cet article, nous allons vous parler davantage de la rupture conventionnelle tout en vous donnant des informations sur le calcul des indemnités.
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Que devez vous savoir ?
Nous avons rédigé une liste des renseignements que vous pourrez sans doute trouver utiles :
- La première étape de la rupture conventionnelle est la rédaction d’une lettre de rupture conventionnelle par le salarié, qui doit ensuite l’envoyer à son employeur. De ce fait, une phase de négociation pourra être entamée et durant laquelle les deux parties doivent se mettre d’accord sur les termes de la rupture du CDI, notamment sur le montant des indemnités zainsi que de la date de la rupture.
- Le montant des indemnités ne peut être inférieur à la valeur suivante : 0.25 * le salaire mensuel * nombre d’année d’ancienneté au sein de l’entreprise. Le montant des indemnités varie donc essentiellement en fonction du salaire de l’employé ainsi que de son ancienneté.
- La rupture conventionnelle ne sera possible que si le médecin du travail déclare le salarié comme étant apte d’exercer son travail.
- La rupture conventionnelle peut être annulée par le juge si le salarié déclare qu’il a subi un harcèlement moral et qu’il a été contraint à la signer.
Quels sont nos meilleurs conseils ?
Vous souhaitez avoir recours à la rupture conventionnelle ? Voici donc quelques conseils qui peuvent vous aider :
- Si vous souhaitez faire une approximation sur le montant des indemnités que vous pourrez toucher, penser à utiliser l’un des nombreux simulateurs que vous pourrez trouver en ligne. En effet, il vous suffira de répondre à un questionnaire pour que l’outil vous offre le résultat.
- Avant d’entamer la phase de négociation, il est essentiel de bien vous y préparer, notamment en pensant à faire appel à une personne qualifiée pour vous assister.
- Si vous avez des difficultés à rédiger la lettre de rupture conventionnelle, sachez que vous pourrez trouver de nombreux modèles sur internet.
